Intervention au Conseil du 2°arrondissement de Lyon du 09/12/2014
Délibération n° 121 Commission Urbanisme, Logement, Cadre de vie, Environnement

Monsieur le Maire, Chers collègues,
Ce projet de délibération porte sur l’engagement triennal de la ville de Lyon pour 2014-2016 relatif à l’obligation de production de logement social.
Au titre de l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) le taux de logement social recensé à Lyon au 1er janvier 2013 était de 19,36%.
La loi SRU a été modifiée par la loi Duflot en janvier 2013 passant ainsi de 20 à 25% le taux minimal de logements sociaux locatifs.
Cependant, la loi Duflot prévoit la possibilité de mutualiser cet objectif de 25% au niveau de l’intercommunalité. C’est-à-dire que les 25% seront calculés non plus commune par commune mais en moyenne sur une intercommunalité.
Il nous appartient donc d’être vigilants quant à l’équilibre de production de logement de manière harmonieuse dans la métropole et de ne pas les concentrer à Lyon intra-muros pour permettre à certaines communes de ne pas atteindre cet objectif de 25%.

Il n’est pas question dans la ville de Lyon de pallier les déficits de production de certaines communes.

Je pose une question :

Si la ville de Lyon a comme objectif, selon la loi Duflot, la construction de 3650 logements, et qu’elle en produit 4500 comme proposé dans cette délibération……

Les 850 logements produits en plus, le seront au bénéfice de quelle commune et selon quels critères ?
Quel sera le ou les maires qui auront en conséquence le droit de produire moins de logements sociaux dans leur commune par effet ricochet, et pourquoi eux ?
Pourquoi serait-ce à la ville de Lyon de faire plus d’efforts que les autres ?

Compte tenu du fait que nous n’avons à ce jour pas de réponse,
Je vous propose de nous abstenir.

Après mon intervention une élue socialiste est montée au créneau, arguant que j’étais contre le logement social…
Grand Dieu NON ! Je suis pour le logement social… mais le logement social INTELLIGENT.
je m’explique :
Sous prétexte de loi Duflot, et de quotas de 25%, il faut produire des logements sociaux : pas à n’importe quel prix. Il ne faut pas créer de ghettos !

Je suis pour l’harmonisation, la mixité sociale participative et la construction réfléchie.

En pensant logements sociaux, il faut penser aux personnes seules, aux couples, aux familles qui y vivront. Il faut associer aux projets les infrastructures : crèches, écoles, commerces, médecins, etc…

Le logement intelligent auquel je pense est social… pas comptable.

Dans le 2° arrondissement nous avons beaucoup de famille, or les logements construits sont principalement des T3 !
M. Hollande pense qu’une famille est composée d’un couple et d’un seul enfant ! Pas chez nous. Nous avons besoin de T4 et de T5 pour éviter la fuite des familles vers la périphérie de Lyon.

Pour aller encore plus loin, et suite aux remarques de nos collègues de l’opposition j’ai rajouté à mon intervention cette réponse :
4 communes, (selon l’engagement triennal de la ville de Lyon, soumis au vote lors du conseil), devront prévoir de construire plus de logements afin de permettre à 11 communes d’en construire moins.
M. Le Faou (Adjoint au logement de Gerard Collomb) peut nous citer les 4 communes : Lyon, Pierre-Benite, Decines et Champagne-au-Mont-d’or.
Par contre les 11 communes qui auront le droit de produire moins de logements sociaux restent classées « secret défense »…  pas de réponse, pas de nom… trouvant cela assez mystérieux, j’ai creusé.

Petit rappel : la loi Duflot impose 25% de logement sociaux à l’horizon 2025.

Décompte de logements sociaux au 01.01.2013, selon les critères SRU des 4 communes qui doivent faire un effort supplémentaire selon la politique de M. Collomb :

• Lyon : 19,36%
• Pierre-Bénite : 24,09%
• Décines : 21,84%
• Champagne : 19,39%

Je vous propose maintenant un décompte SRU au 01/01/2013 de certaines autres communes :

• Saint Didier : 3,06%
• Charly : 3,10%
• Collonges : 4,58%
• Saint Cyr : 8,8%
• Charbonnieres : 9,14%
• La Tour de Salvagny : 9,77%
• Saint Genis les Ollieres : 10,60%

Ces dernières communes n’auront pas d’effort particulier à faire, puisque la loi Duflot permet de mutualiser l’objectif de 25% entre une « communauté de communes »… la métropole au 1^er Janvier.

Tandis que Lyon, Décines, Pierre-Bénite et Champagne (déjà à plus de 20% en moyenne) devront compenser encore et encore les manques de leurs voisins.

Vous trouvez cela juste ? Moi NON.

Vous trouvez cela équitable ? Moi NON

Vous trouvez cela justifié ? Moi NON

Il faut, au risque de me répéter, un vrai plan de logement social, et pas un plan comptable d’arrangements injustes qui n’aideront pas les bénéficiaires à vivre dans leurs villes sans être stigmatisés.